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Conditions Générales d’Utilisation

1. DÉFINITION

Apprenti : personne physique qui souhaite trouver un contrat en alternance, apprentissage ou un stage conformément aux articles L6211-1 et suivants du Code du travail et utilise les Services du site Internet https://navengo.fr/, le QRJob ou toute technologie qui pourra être développée, pour rechercher un tel contrat, consulter les offres d’emploi en ligne sur le Site, postuler à ces offres et/ou envoyer des candidatures spontanées aux commerçants ou artisans de proximité.

Candidat : personne physique utilisant les Services du site Internet https://navengo.fr/, le QRJob ou toute technologie qui pourra être développée, pour rechercher un emploi, consulter les offres d’emploi en ligne sur le Site, postuler à ces offres et/ou envoyer des candidatures spontanées aux commerçants ou artisans de proximité. Ce terme désigne plus spécifiquement les candidats qui recherchent des contrats tels que le contrat de travail à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI), l’emploi saisonnier et, accessoirement, les apprentis qui souhaitent trouver des contrats en alternance ou en apprentissage conformément aux articles L6211-1 et suivants du Code du travail.

Données Utilisateur : ensemble des données quelle qu’en soit la nature (informations, textes, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéo, etc.) qu’un Utilisateur des Services du Site https://navengo.fr/ et ses applications nécessaires à son offre ou sa demande d’emploi.

Compte Utilisateur : compte que l’Utilisateur ouvre en s’inscrivant sur le Site https://navengo.fr/ afin de lui permettre l’accès aux Services dudit Site, quel que soit son statut (Candidat, Apprenti ou Recruteur). Il comprend notamment son Profil et plus généralement l’ensemble de ses Données personnelles.

Données personnelles : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne » (Loi n°2004-801 du 6 août 2004).

Compte Recruteur : compte créé en ligne par un Recruteur sur le site https://navengo.fr/ et regroupant l’ensemble des informations relatives à l’entreprise qui recrute et à son activité en lien avec les offres d’emploi qu’elle met en ligne et plus particulièrement, à la personne physique qui représente l’entreprise.

Home Page : page d’accueil du site https://navengo.fr/.

Mosa RH : société qui exploite la marque Navengo, propriété de Linda Gallet, par l’intermédiaire du site https://navengo.fr/, des Services en ligne, le QRJob et toutes les futures technologies ou futurs services associés au Site.

Moteur de recherche : outil intégré au Site https://navengo.fr/, exploité par Mosa RH, permettant aux Utilisateurs de faciliter leur accès à des sources d’informations relatives à la demande et à l’offre d’emploi en recevant des informations précises en rapport avec une recherche ciblée selon que l’Utilisateur est un Candidat, un Apprenti ou un Recruteur. 

Profil Candidat : ensemble des informations mises en ligne par le Candidat ou l’Apprenti sur le site https://navengo.fr/ le concernant et en rapport avec sa recherche d’emploi.

QRJob : c’est un QR code qui reprend toutes les informations de l’offre d’emploi ou du profil du candidat, facilitant ainsi les échanges sur le point de vente. La marque « QRJob » a été déposée par Linda Gallet.

Recruteur : personne physique ou morale inscrite sur le site https://navengo.fr/ dans la catégorie Commerçants & Artisans, lui permettant de rechercher parmi la base de Candidats et Apprentis, dans le but de pourvoir un ou plusieurs postes pour lesquels elle a la charge, d’identifier les profils compatibles.

Services : tous services rendus à titre gratuit ou onéreux proposés par Mosa RH aux Candidats et aux Recruteurs sur le Site https://navengo.fr/ ou toute technologie qui pourra être développée.

Site : https://navengo.fr/

Utilisateur : toute personne morale ou physique inscrite sur le site https://navengo.fr/, qu’il soit inscrit en tant que Candidat, Apprenti ou en tant que Recruteur, c’est-à-dire Commerçants & Artisans.

2. OBJET ET PRÉSENTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles d’une part, Mosa RH via le Site https://navengo.fr/, ses futurs services et applications mobiles et toute nouvelle technologie développée à l’avenir, met à la disposition de ses Utilisateurs ses Services et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède auxdits Site et utilise ses Services.

Mosa RH propose un service en ligne accessible sur le Site permettant aux Candidats, Apprentis et aux Recruteurs de créer des relations professionnelles par le biais de la publication gratuite d’offres et de demandes d’emploi sur le Site. Il offre également à ses Utilisateurs la possibilité de personnaliser leur profil pour augmenter leurs chances d’être mis en relation avec d’autres profils correspondants au mieux à leurs recherches. Il est précisé que chaque Utilisateur est responsable du contenu publié et mis en ligne conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

Mosa RH propose aussi un panel de services payants visant à mettre en valeur les offres des Recruteurs et soumis aux présentes conditions générales et particulières d’utilisation et de vente.

3. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. Acceptation

Toute connexion et inscription au Site est subordonnée au respect et à l’acceptation des présentes conditions. Par cette acceptation, lors de son inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir lu préalablement les présentes conditions et les avoir entièrement comprises.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de Mosa RH à l’adresse URL suivante « https://navengo.fr/ » implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites dans ce document.
Pour l’Utilisateur des Services payants, ce dernier reconnaît accepter l’ensemble des conditions générales d’utilisation et le cas échéant des conditions particulières d’utilisation et de vente, le tout formant un ensemble indissociable.

3.2. Modification

Mosa RH se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation en ce compris tous les Services dont le QRJbob.
En cas de modification des présentes conditions générales d’utilisation, une notification sera transmise par email à l’ensemble des Utilisateurs au plus tard le jour de leur mise en application.
Il appartient aussi à l’Utilisateur d’en prendre régulièrement connaissance pour être informé des dernières mises à jour des présentes conditions.

3.3. Nullité d’une clause

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions.
De même, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions par Mosa RH ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes conditions qui continuent à s’appliquer.

4. DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES DE MOSA RH – RESPONSABILITÉS DE MOSA RH

4.1 Mosa RH s’efforce de permettre l’accès au Site et à ses Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Mosa RH (cas fortuit), et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.
La responsabilité de Mosa RH ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation de ses Services.

Par ailleurs, Mosa RH peut être amenée à interrompre le Site et/ou ses Services et/ou une partie des Services gratuits, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Mosa RH ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
En cas d’interruption ou d’évolution des Services payants, Mosa RH s’engage à avertir les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable afin de permettre l’exécution de la prestation acquise ou de la remplacer par une prestation équivalente sur le Site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Mosa RH (cas fortuit), et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

4.2 Sous réserve de lois d’ordre public contraires, Mosa RH n’est aucunement responsable des dysfonctionnements de son Site, de ses Services, d’éventuels virus ou autre mécanisme dommageable. Mosa RH ne saurait être tenue pour responsable des coûts liés à d’éventuels remplacements d’équipement, mesures de remise en état, restaurations de données ou autres événements liés à l’utilisation du Site, de ses Services ou de leur contenu. Le Site, les Services et leur contenu sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte que ce soit au titre des possibilités de commercialisation, la pertinence par rapport à un but recherché ou encore des éventuelles restrictions d’utilisation.

5. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES PROPOSÉS PAR MOSA RH

5.1. Moyens nécessaires à l’accès au Site et aux Services

L’accession au Site nécessite de posséder un équipement informatique, des logiciels ainsi qu’une connexion Internet appropriés et sécurisés.
L’accès au Site, aux Services et leur utilisation optimale nécessitent de disposer de la configuration technique minimale suivante :

  • Le Site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768 pixels,
  • Pour les navigateurs Internet Explorer 9 et supérieur, Chrome 32 et supérieur, Firefox 26 et supérieur et Safari 5 et supérieur,
  • Une connexion au réseau Internet permettant l’accès au Site.

Les Utilisateurs font donc leur affaire personnelle du choix de leurs équipements et connexion Internet. Dès lors, en aucun cas, Mosa RH ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables résultant de l’installation et de l’utilisation de l’équipement informatique et/ou du navigateur Internet.

5.2. Age minimum du Candidat

Le Candidat ou Apprenti doit avoir au moins 16 ans pour s’inscrire sur le Site et utiliser les Services de Mosa RH. Si le Candidat est mineur, il doit utiliser le Site et les Services sous la supervision d’un parent, d’un responsable légal ou d’un autre adulte responsable sauf émancipation.

5.3. Inscription au Site et aux Services

5.3.1. Modalités d’inscription

Pour bénéficier des Services du Site, il est nécessaire de créer un Compte Utilisateur. Pour ce faire, il est notamment obligatoire de fournir certaines informations dont notamment une adresse email valide.
Une fois l’inscription validée par l’équipe Navengo, l’Utilisateur a notamment accès à son Compte Utilisateur.
L’Utilisateur, à tout moment, a la possibilité de désactiver et/ou supprimer son Compte Utilisateur qui ne sera alors plus consultable.
Néanmoins, même après avoir supprimé le Compte Utilisateur, des copies des informations liées à ce compte peuvent rester visibles dans la mesure où elles ont été partagées avec d’autres Utilisateurs des Services du Site notamment via le QRJob.

Pour bénéficier des Services payants, les Recruteurs doivent « Réserver en ligne » la ou les prestations souhaitées puis procéder au paiement sécurisé par CB via l’application Stripe ou au plus tard, lors de la validation de la commande par l’équipe Navengo. Une fois la commande validée, Navengo envoie un email au Recruteur et fournit une facture.
Seuls les Recruteurs peuvent accéder aux Profils des Candidats : un Candidat n’a pas accès aux informations détaillées des autres Candidats, et inversement.

Si une anomalie est constatée, chaque Utilisateur peut contacter le Site par téléphone ou email (bonjour@navengo.fr). 

5.3.2. Conditions d’utilisation des Services proposés

L’Utilisateur s’engage à utiliser et à accéder au Site ou aux Services conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français en vigueur.

L’Utilisateur est averti que la mise en ligne d’informations personnelles sur Internet implique de sa part l’acceptation de principe d’une accessibilité large des informations qu’il décide de mettre en ligne via son compte Utilisateur, et ceci notamment par l’effet des moteurs de recherche habituels, sur Internet.

L’Utilisateur est entièrement responsable de toutes informations et données qu’il fournit sur le Site, quelle qu’en soit la nature et l’origine, téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, notamment titres, diplômes, qualifications, adresses, descriptions, etc.

MOSA RH ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu Utilisateur ou messages postés par les Utilisateurs. Mosa RH n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces Utilisateurs. L’Utilisateur reconnait que le crédit à accorder au contenu affiché par d’autres Utilisateurs est de sa seule responsabilité.

Tout Profil mis en ligne par l’Utilisateur doit correspondre à un Utilisateur réel. Sont interdites les descriptions ne correspondant pas à l’Utilisateur concerné, tel que notamment animaux, lieux, objets, personnages de fiction ou personnes réelles autres que l’Utilisateur.
Du contenu extrait des Profils peuvent aussi être rendus disponibles sur le Site via le QRJob. Mosa RH ne garantit aucunement la valeur ou l’exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour une évaluation par les employeurs.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée à Mosa RH, du fait d’informations ou données provenant de l’Utilisateur, ce dernier devra fournir à Mosa RH toutes explications et justificatifs et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de Mosa RH comme de tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou règlementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

Les Utilisateurs des services proposés par Mosa RH ont l’obligation de :

  • ne créer qu’un seul Compte Utilisateur et ne pas créer un Compte Utilisateur pour le compte d’un tiers sans son autorisation formellement exprimée,
  • ne pas faire un usage commercial des éléments et des données composant le Site ou QRJob,
  • ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité,
  • ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus, offres d’emploi ou demandes d’emploi contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers, fournis par les Utilisateurs doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’Utilisateur ou, s’ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné,
  • ne pas poster, indiquer, ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services du Site et de Mosa RH, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l’intermédiaire des Services du Site, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. Mosa RH se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services du Site auprès des autres Utilisateurs,
  • agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit les contenus ou les informations disponibles sur le Site ou via ses Services, en ce compris des offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions,
  • utiliser les mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification aux Services du Site. A cet égard, les Utilisateurs ne doivent pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, les mots de passe et/ou identifiants à tout tiers,
  • utiliser les Services du Site et du QRJob conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation,
  • signaler tout abus ou contenu abusif à l’adresse : Navengo / Mosa RH, 21 place Charras – 92400 COURBEVOIE ou par email à l’adresse : bonjour@navengo.fr ou linda.gallet@mosarh.fr.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

  • sans rapport avec l’objet des Services du Site et de ses Services dont le QRJob,
  • comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques,
  • contraires aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’interdit de :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle de Mosa RH (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données),
  • Violer les droits des personnes avec lesquels il peut être en relation au travers de services fournis par Mosa RH ou de toute autre personne,
  • Mettre en ligne des contenus illicites ou inappropriés par rapport à la finalité des services fournis sur le Site de Mosa RH et via ses Services,
  • Capter tout ou partie du contenu du Site et des bases de données qui lui sont liées (offres d’emploi, Candidat …) sous peine de s’exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale Porter atteinte au bon fonctionnement du Site internet et de ses Services,
  • Postuler massivement de façon automatique à des offres publiées sur le Site et le QRJob, 
  • Contourner les systèmes techniques de protection,
  • Réaliser ou inciter à des actes de piratage Usurper l’identité d’un tiers,
  • Détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site et de ses Services dont l’Application QRJob hors de son usage normal,
  • Utiliser, pour naviguer sur le Site ou via le QRJob, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

Mosa RH peut être amenée à suspendre sans préavis, de sa propre initiative, après en avoir informé l’Utilisateur concerné, l’accès par l’Utilisateur à son compte, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de difficulté relative au caractère licite des données provenant de l’Utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l’utilisation faite du Site ou des Services notamment en cas de communications de données et contenus injurieux, diffamatoires, de nature illégale, qui contiendraient une incitation à la violence ou à la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes.

5.3.3. Clause de non-garantie

Mosa RH décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et la disponibilité des informations ou des documents figurant dans les résultats de recherche, accessibles via des liens figurant dans ces résultats ou mis à disposition d’une autre façon sur le Site et ses Services, et dont l’utilisation est payante ou gratuite.
Mosa RH décline toute responsabilité quant à l’exactitude, le contenu, l’intégralité ou la fiabilité des informations fournies par les Utilisateurs à des fins d’information.

Mosa RH ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, la fiabilité, l’état de complétude ou d’actualité des contenus, services, logiciels, textes, graphiques et liens, chaque Utilisateur devant procéder à des vérifications de bases et faire preuve de prudence.

Mosa RH décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage, d’erreur ou de retard de livraison concernant une information ou un document (y compris le Contenu utilisateur).
Le Site, le QRJob et l’ensemble des documents, informations, conseils, listes d’emploi, guide carrières, contenus Utilisateur, produits et Services disponibles sur le Site ou via le QRJob sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Dans les limites prévues par la loi, Mosa RH s’exonèrent de toutes les garanties, expresses, tacites.

5.4. Désinscription

5.4.1 Suspension d’un profil ou d’une offre d’emploi à tout moment 

Pour désactiver son Compte, l’Utilisateur doit accéder à son espace (« Tableau de bord ») afin de sélectionner le lien « Suspendre ».
Une fois désactivé, ledit compte ne sera plus visible dans les recherches mais l’Utilisateur pourra cependant le réactiver à tout moment en se connectant à nouveau.

5.4.2 Suppression d’un profil ou d’une offre d’emploi à tout moment 

Afin de supprimer ses données de la base du Site, l’Utilisateur doit sélectionner dans son espace Utilisateur le lien « Supprimer ».
Le compte concerné et toutes les données associées seront alors supprimés et l’Utilisateur recevra une confirmation par email. L’utilisateur aura toujours la possibilité, sauf en cas de non-respect des présentes conditions, de s’inscrire de nouveau ultérieurement avec la même adresse email s’il le souhaite.

6. UTILISATION ET PROPRIÉTÉ DE LA BASE DE DONNÉES

Mosa RH met à la disposition de ses Utilisateurs une base de contenus composée notamment de conseils en recrutement ou pour faciliter la recherche d’emploi, des tests ou articles divers accessibles librement et gratuitement à tous les Utilisateurs des Services du Site.
Ces contenus et tests, bien que reconnus par des professionnels du recrutement ou supervisés par ces derniers, n’ont aucune valeur légale et n’ont qu’une vocation informative afin d’aider les Utilisateurs, Candidats comme Recruteurs, à augmenter leur chance de mise en relation et de succès dans leurs recherches.
En revanche, la base de données et tous les contenus diffusés par Mosa RH sont protégés par le droit d’auteur. L’autorisation contractuelle donnée par Mosa RH d’utiliser cette base de données ne peut être interprétée comme un droit de licence ou une transmission de droit de propriété intellectuelle, de quelque forme que ce soit, sur cette base de données ou ces contenus.
Il est strictement interdit de faire une ou plusieurs copie(s) de tout ou partie des éléments composant la base de données et les contenus pour un usage commercial.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Droits de propriété liés au Site

Le Site et toutes les applications ou technologies attachées dont le QRJob sont les propriétés exclusives de Mosa RH, de sa fondatrice Linda Gallet et ses partenaires. Les marques « Mosa RH », « QRJob » et « Nav’Engo » sont des marques déposées par Linda Gallet. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée, sera constitutif de contrefaçon.

La structure générale du Site, du QRJob et de ses Services ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Mosa RH ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par le site https://navengo.fr/, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Mosa RH et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2. Le moteur de recherche

Le Site https://navengo.fr/ et ses Services sont composés d’un moteur de recherche permettant aux Utilisateurs des Services de Mosa RH d’accéder gratuitement à des informations ciblées à l’objet desdits Site et Services, et personnalisées selon que l’Utilisateur est un Candidat ou un Recruteur.
Ces outils sont basés notamment sur les informations et renseignements mis en ligne par les Utilisateurs des Services de Mosa RH sur le Site. Néanmoins, ces outils ne sont en aucun cas basés selon des critères fondés sur l’origine, la conviction politique, la croyance, l’appartenance à un syndicat, la santé, l’âge, le sexe, etc. des Utilisateurs.

7.3. Contenus diffusés par les Utilisateurs

Chaque Utilisateur assume l’entière responsabilité des éléments et informations qu’il communique dans son Compte Utilisateur ou publie sur le Site et le QRJob. Il doit donc veiller notamment au respect des droits de propriété des contenus qu’il met à la disposition du Site ou du QRJob.
L’Utilisateur concède à Mosa RH une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit aux fins de diffusion sur le Site ou le QRJob. Cette licence comprend notamment le droit pour Mosa RH de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser afin de promouvoir et développer les Services proposés par Mosa RH.
L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services du Site et conformément à son objet sauf si les contenus visés sont accessibles sur une partie publique du Site.
Si Mosa RH était informée du caractère illicite, illégale de contenus fournis par un Utilisateur sur le Site, il pourra, après en avoir informé l’Utilisateur, supprimer lesdits contenus et suspendre provisoirement ou mettre définitivement fin à son accès au Site.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site et ses Services peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter l’Utilisateur du Site et de ses Services. Mosa RH n’en cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Mosa RH, notamment s’agissant du contenu de ses sites.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Mosa RH. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Mosa RH à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de Mosa RH. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Mosa RH se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à son objet.

9. PROTECTION, TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

9.1. Législation

Mosa RH respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 2042883 du 9 mars 2017.

9.2. Données collectées et leur utilisation

La création du Compte Utilisateur nécessite la collecte de nombreuses Données personnelles lors de l’inscription et de la complétion du Profil.
Les Données collectées sur le Site et ses Services permettent à Mosa RH de faire bénéficier aux Utilisateurs des Services dudit Site, avec pour objectif d’optimiser les mises en relation et d’alimenter le moteur de recherche. A ce titre, il est fortement conseillé aux Utilisateurs de mettre à jour régulièrement leurs données personnelles. Mosa RH se réserve le droit de transmettre le contenu d’un ou plusieurs Comptes Utilisateurs dans le cadre du respect d’une obligation légale, d’une demande d’une autorité judiciaire/publique ou en application d’une procédure contentieuse.

Conformément à la législation en matière de collecte de Données personnelles et protection des données personnelles, la société MosaRH a mis place tous moyens aptes à assurer la confidentialité́ et la sécurité́ des Données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Mosa RH accorde de l’importance au respect de la vie privée et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. Pour une transparence et une clarté sur la façon dont Mosa RH traite les données personnelles, nous avons rédigé une Déclaration de confidentialité, partie intégrante des présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Vente, dont l’objet est de détailler des Données personnelles des Utilisateurs en notre possession ainsi que l’utilisation qui en est faite. Cette Déclaration de Confidentialité informe sur les droits des Utilisateurs, comme les modalités d’accès à leurs données ou la possibilité de demander l’arrêt de l’utilisation ou la suppression de ces données.

Voir la déclaration de confidentialité

9.3. Sécurité et conservation des données collectées

Mosa RH œuvre en permanence pour que la sécurité des Données soit assurée. Il appartient cependant à l’Utilisateur d’utiliser des connexions Internet sécurisées et d’utiliser tout matériel et/ou logiciel permettant d’assurer cette sécurité. Mosa RH ne peut assurer une sécurité totale des données. L’Utilisateur peut faire part à Mosa RH de toute infraction à la sécurité de ses Données à l’adresse suivante : bonjour@navengo.fr ou linda.gallet@mosarh.fr.
L’ensemble des Données collectées lors de l’inscription, la constitution et la modification du Compte Utilisateur sont conservées par Mosa RH. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données le concernant.
Afin de permettre une gestion optimale des serveurs, les Comptes Utilisateurs qui ne se seront pas connectés pendant plus de 12 mois consécutifs seront systématiquement supprimés. Avant ce terme, un email sera envoyé aux Utilisateurs concernés pour les prévenir de cette suppression et les inviter à se reconnecter s’ils le souhaitent.

9.4. Cookies

Mosa RH utilise des cookies sur le Site destinés à stocker des informations identifiant l’Utilisateur durant la consultation du Site et ses Services. Cela permet à l’Utilisateur de ne pas saisir manuellement ses informations à chaque page consultée. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur doit se référer aux formalités de modification des options de son navigateur, accessibles dans la rubrique « vos traces » du site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr